État civil et citoyenneté
Demandes d’actes d’état civil
Pour vos actes d’état civil (actes de naissance, actes de décès ou mariages) une demande peut être faite par le biais du site service-public.fr. Les actes seront adressés à votre adresse postale dans un délai de 8 à 10 jours.
Commencer sa démarche : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
Votre demande peut s’effectuer également par courrier, en indiquant la filiation complète de la personne concernée par l’acte et en joignant la photocopie de votre pièce d’identité ou directement auprès du guichet état civil de la mairie.
Attention, la délivrance des actes d’état civil est gratuite.
Les communes reçoivent uniquement sur rendez-vous et il est préférable de prendre contact avec les services concernés au préalable.
Vous pouvez également réaliser vos demandes d’actes d’état civil via la plateforme Toodego.
ATTENTION : dans le cadre de l’union des communes d’Oullins et Pierre-Bénite, les états civil des deux communes déléguées ne sont pas mis en commun. Vos demandes doivent être adressées auprès de la Mairie géographiquement concernée.
Demande de carte nationale d’identité et de passeport
Grâce à l’union des communes d’Oullins et Pierre-Bénite, depuis le 1er janvier 2024, vous pouvez réaliser vos cartes d’identités et passeport à la Mairie annexe de Pierre-Bénite.
La démarche est simple:
1 – Faites une pré-demande auprès de l’agence nationale des titres sécurisés
rendez-vous sur le site de l’ANTS : cliquez ici
2 – Prenez rendez-vous en ligne :
Les prises de rendez-vous se font exclusivement en ligne sur le site RDV360 cliquez ici.
3 – Munissez vous des pièces à fournir
Pour connaître les pièces à fournir cliquez ici. (document mis à jour effectuée le 22 janvier 2024)
4 – Rendez-vous en Mairie pour réaliser vos papiers d’identité
ATTENTION : dans le cadre de l’union des communes d’Oullins et Pierre-Bénite, les états civil des deux communes déléguées ne sont pas mis en commun. Vos demandes doivent être adressées auprès de la Mairie géographiquement concernée.
Inscription sur les listes électorales
Vous avez déménagé, pensez à vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune.
Électeurs français et européens :
- Se munir de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport en cours de validité
- D’un justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois
Formulaire à imprimer : cliquer ici
Ou démarche en ligne : cliquer ici
Les jeunes majeurs ayant effectué leurs démarches de recensement militaire seront inscrits automatiquement sur les listes électorales de Pierre-Bénite.
Plus d’information, contacter le pôle « services à la population » au 04 78 86 62 62. Attention : les dossiers incomplets ne pourront aboutir.
Pour vérifier que vous êtes bien inscrit : cliquez ici
Indisponible lors des prochains scrutins électoraux ? Vous souhaitez qu’un électeur vote à votre place lors des prochaines élections ? Depuis le 1er janvier 2022, la procédure de vote par procuration a été assouplie et, vous pouvez désormais, donner procuration à un électeur inscrit dans la même commune ou dans une autre commune. Toutefois, la personne désignée devra toujours se déplacer dans le bureau de vote où vous êtes inscrit.
Cependant, le nombre de procuration par électeur est limité à 1 ou 2 si l’une des 2 est faite à l’étranger.
Parrainage civil
La mairie de Pierre-Bénite célèbre les parrainages civils pour les enfants mineurs.
Les parents intéressés doivent se rendre auprès de l’accueil central de la mairie afin de retirer un dossier de parrainage.
Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte.
Mariages
Les couples domiciliés sur le territoire de la commune nouvelle Oullins-Pierre-Bénite ou dont l’un des parents réside sur le territoire de la commune peuvent solliciter la célébration de leur union civile en mairie de Pierre-Bénite.
Pour un mariage à Pierre-Bénite, le dossier de mariage est à récupérer auprès de l’accueil de la mairie annexe. Il devra être restitué complet.
Les futurs époux seront ensuite invités à un entretien de finalisation de leur projet de mariage (fixation de la date et de l’heure du mariage notamment).
Les dossiers de mariage peuvent être déposés jusqu’à un an avant la date souhaitée de l’union.
L’ensemble des démarches doit être réalisé auprès de la mairie dans laquelle le mariage sera célébré.
PACS
L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017.
L’inscription du PACS en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du 21e siècle publiée au Journal Officiel du 19 novembre 2016 (article 48).
À partir du 1er novembre 2017, les PACS sont enregistrés dans la commune où les partenaires fixent leur résidence.
Dans le cadre de la commune Oullins-Pierre-Bénite, les partenaires peuvent demander l’enregistrement de leur PACS dans l’une ou l’autre des Mairies, sous réserve d’accomplir l’intégralité des démarches au même endroit.
Concernant les modifications ou dissolutions du Pacs, si celui-ci a été instruit :
- Avant le 1er novembre 2017 : s’adresser à la mairie d’arrondissement du Tribunal
- À partir du 1er novembre 2017 : s’adresser à la mairie où a été enregistré le PACS.
Pour plus d’informations, cliquer ici
A ce titre, les partenaires domiciliés sur le territoire de la commune nouvelle peuvent demander l’enregistrement de leur PACS dans l’une ou l’autre des mairies sous réserve d’accomplir l’intégralité des démarches au même endroit.
Reconnaissance
Si vous n’êtes pas mariés et que vous attendez un enfant, la filiation à l’égard du père de l’enfant ne pourra être établie qu’après reconnaissance de celui-ci.
La reconnaissance peut être :
- Prénatale: avant la naissance de l’enfant et à tout moment de la grossesse. Cette démarche évite au père d’avoir à se déplacer en mairie de naissance à l’arrivée du bébé.
- À la naissance de l’enfant et dans le délai de 5 jours après la naissance
- Après la naissance : pendant toute la minorité de l’enfant. Attention, passé le délai d’un an, l’autorité parentale doit être demandée au juge aux affaires familiales.
Dans tous les cas, une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile personnel, datant de moins de trois mois, vous sera demandé.
Cette démarche peut être accomplie dans toutes les mairies quelle que soit votre lieu de domicile ou devant notaire.
Livret de famille
Le livret de famille est établi de façon automatique à l’occasion du mariage ou bien à la naissance du 1er enfant lorsque l’un au moins des parents est français.
Il est possible de demander un duplicata de livret de famille en cas de perte, de vol, de dégradation ou lorsque l’un des parents en est dépourvu.
Dans ce cas, il convient de s’adresser à la mairie de votre domicile (Oullins ou Pierre-Bénite au choix), muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Certificats
A Oullins ou à Pierre-Bénite, au choix :
- Certificat de vie : présence de l’intéressé obligatoire
Présenter une pièce d’identité
- Certificat de concubinage : présence des intéressés obligatoire
Présenter la pièce d’identité des intéressés
Un justificatif de domicile aux deux noms ou à la même adresse
- Certificat d’hérédité: la délivrance des certificats d’hérédité par les mairies est abrogée et seuls les notaires sont habilités à les délivrer.
En cas de succession inférieure à 5000 euros, vous pouvez prouver votre qualité d’héritier en établissant une attestation signée de l’ensemble des héritiers.
Pour plus d’infos, cliquer ici
Certification conforme
La certification conforme de documents ne s’applique désormais que pour les documents destinés à une administration étrangère.
S’adresser à la mairie de son domicile, à Oullins ou à Pierre-Bénite, au choix.
Les copies sont à la charge du demandeur qui devra également présenter une pièce d’identité ainsi que la demande écrite de l’autorité étrangère.
Autorisations de sortie de territoire
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur vivant en France, qu’il soit français ou étranger et devant voyager à l’étranger non accompagné par l’un de ses parents, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire.
Ce formulaire doit être établi et signé par l’un des parents (ou son responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une autorisation de sortie de territoire. Ce formulaire doit être accompagné de la photocopie de la pièce d’identité du parent signataire.
Formulaire en ligne : cliquer ici
Légalisation de signature
La légalisation de signature permet d’authentifier votre signature sur les actes établis sous seing privé. Elle permet de certifier que vous êtes bien l’auteur de la signature.
Les actes rédigés en langue étrangère devront être accompagnés de leur traduction fidèle effectuée par un traducteur assermenté auprès de la cour d’appel.
Vous devez vous présenter avec une pièce d’identité et la pièce à authentifier non signée. Vous apposerez votre signature devant l’officier de l’état civil.
La présence de l’intéressé est obligatoire.
Cela concerne uniquement les personnes habitant la commune nouvelle Oullins-Pierre-Bénite.
Attestations d'accueil
Les attestations d’accueil permettent à des usagers, résidant sur le territoire de la commune de la mairie dont dépend géographiquement le domicile (soit Oullins, soit Pierre-Bénite), d’accueillir pour une durée maximale de 3 mois, des personnes étrangères en vue d’un séjour touristique. L’acceptation de cette attestation est soumise à la réunion de conditions à la fois financière et de capacité d’accueil (taille et salubrité du logement). Son acceptation n’est pas systématique ; le maire peut s’y opposer (dans ce cas, des recours existent).
Les demandes d’attestation d’accueil se font uniquement sur rendez-vous auprès du service population. Le rendez-vous dure entre 30 minutes et 45 minutes sur place.
Les personnes intéressées doivent se présenter avec les pièces originales et les photocopies des pièces demandées (la mairie ne fait pas la copie des pièces)
Les dossiers incomplets sont refusés.
La liste des pièces administratives à fournir est indiquée ci-dessous et dans le document PDF disponible en cliquant sur ce lien.
Concernant l’hébergeant, la personne qui accueille :
– son titre de propriété ou son bail locatif mentionnant la superficie du logement et son nombre de pièces.
– un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Exemples : facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone, quittance de loyer …
– son avis d’imposition ou de non-imposition
– des justificatifs de ressources : fiches de paie, RSA (revenu de solidarité active), retraite, chômage, allocations adulte handicapé …
– un justificatif d’identité : carte d’identité, passeport, titre de séjour, carte de résident (aucun récépissé n’est accepté)
– un timbre fiscal de 30 euros
Concernant l’hébergé (s), le(s) ressortissant(s) étranger(s) :
– copie de son passeport
Si plusieurs personnes sont hébergées, copie de tous les passeports
– un justificatif de domicile
Attention, la Mairie ne se charge pas des photocopies de documents. Merci de venir avec vos propres copies.
La présence de l’hébergeant est obligatoire au dépôt de la demande. En cas de difficultés pour accomplir vos démarches administratives, merci de vous faire accompagner d’une personne susceptible de vous aider.
(mise à jour du 9 janvier 2024)
Recensement militaire
A partir de l’âge de 16 ans et jusqu’à l’âge de 25 ans, tout citoyen français doit se présenter à la mairie de son domicile afin d’accomplir sa démarche de recensement militaire.
Le recensement est obligatoire pour pouvoir présenter un certain nombre d’examens et de concours notamment le permis de conduire.
Il permet également l’inscription automatique sur les listes électorales de la commune à la majorité.
L’intéressé (ou son représentant légal) doit se présenter à la mairie de son domicile avec le livret de famille de ses parents et sa carte d’identité.
Attention, les dossiers incomplets ne seront pas acceptés.
Il est également possible de réaliser la démarche via la plateforme Toodego en cliquant sur ce lien.
Liste et adresses des 7 bureaux de vote à Pierre-Bénite
Lors des différents scrutins électoraux, sept bureaux sont mis en place à l’échelle de Pierre-Bénite.
En voici la liste et les adresses :