Améliorer son logement

Habitat indigne

Le service Politique de la Ville assure le suivi des procédures de lutte contre l’habitat indigne au niveau communal. Le contrôle administratif et technique des règles d’hygiène relève de la compétence du maire pour les règles générales d’hygiène fixées pour les habitations, leurs abords et dépendances (code de la santé publique).
Aussi, dans son litige avec son propriétaire pour des questions liées à son habitat, le locataire peut solliciter une intervention du Maire, après avoir entamé une démarche amiable auprès de son bailleur. Au vu des désordres décrits, un constat peut être réalisé au domicile du locataire pour enclencher des démarches liées aux infractions au Règlement Sanitaire Départemental, à l’indécence ou à l’insalubrité.

Prescriptions de travaux dans les logements (Plan de Prévention des Risques Technologiques)

Le service Politique de la Ville assure localement le suivi du dispositif SECURENO’V. Cette démarche permet d’accompagner les propriétaires dans la réalisation de travaux prescrits par le PPRT de la Vallée de la Chimie.

Le PPRT prescrit des travaux de renforcement du bâti sur les zones touchées par un aléa technologique, qui doivent être réalisés dans un délai de 8 ans à compter de sa date d’approbation, soit jusqu’à octobre 2024.
Les travaux sont financés à 100% dans la limite de 10% de la valeur vénale des biens, ou de 20 000€.

Afin de réaliser ces travaux, le dispositif SECURENO’V propose aux propriétaires un accompagnement gratuit pour la réalisation des diagnostics et l’identification des suites à donner (aide à la décision, élaboration du projet, dossiers de financement,…).

Consultez la plaquette

Soutiens financiers pour la rénovation énergétique

Diverses aides financières sont disponibles afin d’alléger les coûts associés à la rénovation énergétique. Le montant de ces aides dépend généralement de plusieurs critères, tels que :

– l’impact des travaux sur l’efficacité énergétique du logement,

– la nature et l’ampleur des rénovations entreprises,

– les revenus du ménage dans certains cas spécifiques.

De plus, certains fournisseurs d’énergie ont l’obligation de financer des projets de rénovation énergétique dans les foyers afin de compenser leur empreinte environnementale.

Par ailleurs, des taux de TVA réduits sont appliqués à certaines catégories de dépenses liées aux travaux de rénovation énergétique.

Selon la nature des travaux, plusieurs démarches peuvent être nécessaires, comme l’obtention d’une autorisation d’urbanisme ou la notification à son assurance habitation. En effet, certains travaux, tels que l’installation de panneaux solaires ou le remplacement des portes et fenêtres, peuvent avoir un impact sur le coût global des assurances, il est donc obligatoire d’en informer l’assureur dans un délai de 15 jours après la finalisation des travaux.

Pour en savoir plus, cliquez sur les liens.